Coronavirus : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat remodelée pour récompenser les salariés « au front »

 

La prime, qui pourra être versée jusqu'au 31 août 2020, peut prendre en compte les conditions de travail durant l'épidémie, afin de récompenser « les salariés au front ».

Son plafond d'exonération passe à 2 000 € en présence d'un accord d'intéressement, mais elle peut aussi être versée sans accord.

 

Deux plafonds d'exonération : 1 000 € et 2 000 €

 

·                   Prime exonérée dans la limite de 1 000 € sans condition d'accord d'intéressement.

 

Initialement, pour bénéficier des exonérations sociales (cotisations, CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €, la prime exceptionnelle

de pouvoir d'achat (PEPA) de l'année 2020 devait être versée dans une entreprise couverte par un accord d'intéressement.

 

Cette condition est supprimée par l'ordonnance. Ainsi, même s'il ne dispose pas d'accord d'intéressement, tout employeur

pourra verser une prime exonérée dans la limite de 1 000 €.

 

Ainsi une formalité est toutefois à observer celle de la rédaction d’une décision unilatérale employeur sur laquelle on actera par un simple écrit le versement de cette prime décidée unilatéralement par l’employeur.

Nos équipes se tiennent à disposition pour vous assister dans cette démarche.

 

·                   Prime exonérée dans la limite de 2 000 € en présence d'un accord d'intéressement.

 

Si l'entreprise met en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de la prime, alors celle-ci pourra être exonérée des cotisations et

contributions sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à un montant de 2 000 €.

 

Trois cas de figure peuvent se présenter :

 

-si l'entreprise est couverte par 

un accord d'intéressement et a déjà versé une prime exceptionnelle en 2020 : elle pourra verser une deuxième prime et le plafond d'exonération de 2 000 € s'apprécie en cumulant les montants des deux primes ;

 

-si l'entreprise est couverte par un accord d'intéressement mais n'a pas versé de prime exceptionnelle en 2020 : elle peut

verser une prime exonérée dans la limite de 2 000 € ;

 

-si l'entreprise, non couverte, conclut un accord d'intéressement d'ici le 31 août 2020 (voir ci-après) : elle peut verser une

prime exonérée dans la limite de 2 000 €.

 

 

À titre dérogatoire, les accords d'intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 pourront porter sur une

durée comprise entre 1 an et 3 ans, au lieu des 3 ans de principe.

 

Exonération si rémunération < à 3 fois le SMIC annuel. 

 

Sans changement, la prime n'est exonérée que pour les salariés ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC annuel, calculé

en fonction de la durée du travail prévue au contrat (à proratiser en cas de temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période)