Le conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose aux artisans deux aides financières :
Aide spécifique de la Sécurité Sociale des Indépendants (CPSTI)
Cette aide concerne tous les chefs d’entreprise qui n’ont pas eu le fond de solidarité car la baisse du chiffre d'affaires est non atteinte ainsi que les entreprises qui dépassent les 1 million de chiffre d’affaires.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Ne pas pouvoir bénéficier du fonds de solidarité ;
- Avoir effectué au moins un versement de cotisation depuis son installation ;
- Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- Etre impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d'activité ;
- Etre à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou avoir un échéancier en cours);
« Le montant de l'aide accordée variera selon la situation du demandeur (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.) et devront être transmises à la branche Recouvrement et aux URSSAF, le demandeur devant compléter le formulaire figurant à l'adresse suivante : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/ .
Il vous faut l’adresser à l'URSSAF/CGSS de sa région par courriel en choisissant l'objet «action sanitaire et sociale » ainsi que joindre un RIB personnel et le dernier avis d'imposition.
Un courriel sera adressé au demandeur pour l'informer de l'acceptation ou du rejet de sa demande. »
N’hésitez pas à revenir vers le collaborateur comptable en charge de votre dossier pour vous assister dans votre démarche.
Source : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Aide exceptionnelle de la Sécurité Sociale des Indépendants (CPSTI)
Lors de notre dernière communication, nous l’avions déjà évoqué.
« Une aide exceptionnelle validée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avec l'accord des ministères de tutelle, sera versée prochainement aux travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce.
Cette aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire des indépendants (RCI) sur la base de leurs revenus de 2018, et dans la limite maximale de 1250 €.
Cette somme ne sera soumise ni à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Elle sera conditionnée au seul fait d'avoir été en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. »
Cette aide sera versée automatiquement par la CPSTI, via les URSSAF et pourra être cumulée avec le fonds de solidarité. Vous n’avez pas de demande à faire.
Source : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Enfin, certaines caisses de retraite complémentaire offrent une aide supplémentaire. Nous vous invitons ainsi à vous rapprocher de la votre à ce sujet.
