Suite à l’annonce, lundi soir, du président Emmanuel Macron et l’allongement du confinement, le dispositif de soutien aux entreprises est renforcé.

 

▶ Fonds de solidarité

 

Le 2ème niveau d’aide, financé par les Régions, est porté de 2000 à 5000 €. 

 

« Depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joint une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque. L’aide sera versée par la DGFiP. »

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200327]-20200327-

Les bénéficiaires :

 

-  Structures de 1 à 10 salariés : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales.

-  Tout statut (société ou entrepreneur individuel)

-  Tout régime fiscal et social

-  Tout secteur d’activité

 

Les critères :

 

-  Entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à 30 jours

-  Entreprises s’étant vues refuser un prêt de trésorerie auprès de leur réseau bancaire

-  Perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019

-  Chiffre d'affaires de moins de 1 M€ (dernier exercice clos)

-  Bénéfice imposable inférieur à 60 000 €

 

Veuillez trouver ici le lien pour la région Occitanie.

 

▶ Chômage partiel

 

Le dispositif est prolongé durant toute la durée du confinement.

 

▶ Prêts garantis par l’État

 

«  Leur accès est élargi aux entreprises en difficulté. 200 000 entreprises ont obtenu un prêt garanti par L’État pour un montant total de 10 Mds €. »

 

▶ Aide CPSTI RCI COVID-19

 

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

 

Les conditions :

 

-  Relever du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)

-  Avoir été en activité au 15 mars 2020

-  Avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019

 

Montant de l'aide :

 

-  Plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018

-  Plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales »

 

Aucune démarche n’est à réaliser. Elle sera versée fin avril.

Elle est cumulable avec le fonds de solidarité.