Le Gouvernement vient de répondre au député Jean-Pierre Pont qui l’a interrogé sur le rendement fiscal de l’ISF en 2017 et le rendement fiscal attendu pour l’IFI en 2018.


Le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comptabilisé en 2017 s’est élèvé à 5 067 M€ (4 226 M€ au titre des déclarations déposées spontanément et 841 M€ issus du contrôle fiscal et de l’action du service de traitement des déclarations rectificatives).

Au titre de l’année 2018, les recettes comptabilisées de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’élèvent à 1 291 M€ (déclarations d’IFI déposées spontanément) et de 609 M€ en matière d’ISF issus du contrôle fiscal et de l’action du service de traitement des déclarations rectificatives.

Le différentiel de rendement, calculé sur les seules recettes déclarées spontanément, s’élève donc à 2 935 M€, ce qui représente 1 % des recettes fiscales nettes de remboursements et dégrèvements du budget 2018.


RM Jean-Pierre PONT JOAN du 2 avril 2019, question n°15255